POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cavedefamille.com
– Version datée du 2 octobre 2023 –
CAVE DE FAMILLE, société par actions simplifiée au capital social de 39.240,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 069 067, dont le siège social est sis 6 Chemin des Montquartiers à Issy-les-Moulineaux (92130) et dont les coordonnées téléphonique et électronique sont +33 (0)1 84 19 95 04 et info@cavedefamille.com (ci-après désignée la « Société ») a pour principale activité le commerce de gros de boissons.
Dans ce cadre, la Société édite le site internet Cavedefamille à l’adresse URL https://www.cavedefamille.com (ci-après la « Boutique en Ligne »).
La navigation et l’utilisation des fonctionnalités offertes par la Boutique en Ligne entrainent la collecte de certaines de vos données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse électronique ou toute autre information qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (ci-après vos « Données ») ainsi que le traitement de ces Données (enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction : ci-après le « Traitement »).
La Société attache une importance capitale à la conformité du Traitement de vos Données à la législation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour cette raison, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont nous collectons et traitons vos Données et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité.
Dans le cas où l’une quelconque des informations ne serait pas suffisamment claire, vous êtes invité à contacter la Société par courriel à l’adresse mesdonnees@cavedefamille.com ou par courrier à CAVE DE FAMILLE, 6 Chemin des Montquartiers – 92130 Issy-les-Moulineaux.
- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La Société est le responsable de la collecte et du Traitement de vos Données dans le cadre des activités suivantes :
- votre utilisation de la Boutique en Ligne, en ce inclus la simple navigation sur cette dernière ;
- la création et l’utilisation d’un compte personnel via la Boutique en Ligne ;
- l’achat, la vente, la livraison et le stockage de vins ; ou
- tout contact avec le service client.
À ce titre, la Société détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données.
La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas, et la Société n’est pas responsable de, tout autre Traitement de vos Données réalisé dans un autre contexte que celui décrit ci-dessus ou expressément exclu par la présente Politique de Confidentialité.
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
La Société peut être amenée à collecter et à traiter :
- des Données permettant de vous identifier, si vous avez créé un compte personnel sur la Boutique en Ligne (ci-après les « Données d’Identification »), telles que votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.
- des Données relatives aux transactions ou actions effectuées sur la Boutique en Ligne (ci-après les « Données Commerciales »), telles que votre adresse de livraison, les informations sur votre cave, vos demandes d’expédition, l’historique de vos ordres d’achat ou de revente, vos Données de facturation, etc.
- des Données relatives à la navigation sur la Boutique en Ligne collectées par le biais de cookies (ci-après les « Données de Navigation ») tels que : les pages visitées, la date des visites, le temps passé par page, les liens consultés, les produits recherchés, etc.
- des Données relatives à votre carte bancaire à savoir le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (ci-après les « Données Bancaires »).
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par la Société, vous êtes invités à consulter la Politique de Gestion des Cookies.
Les services proposés par la Société sur sa Boutique en Ligne ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, la Société ne traite pas de Données relatives à des mineurs ou ne saurait présumer que les Données des visiteurs de la Boutique en Ligne ou de ses clients concernent directement ou indirectement des mineurs.
La création d’un compte personnel nécessite l’enregistrement d’un mot de passe. Ce mot de passe n’est connu que de vous et il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un nouveau mot de passe sera généré aléatoirement et vous sera envoyé sur l’adresse email liée à votre compte personnel.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à renseigner vous est signalé sur chaque formulaire par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas les champs indiqués comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être prise en compte.
Certaines Données d’Identification ou Données Commerciales (notamment prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, pays, adresse électronique) et les Données Bancaires conditionnent la conclusion du contrat de vente lors d’une commande. En conséquence, toute abstention de votre part de nous communiquer ces Données vous empêchera de finaliser votre commande.
- FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT
La Société met un point d’honneur à ne collecter et traiter vos Données que pour les finalités annoncées et sur le fondement de l’une des justifications légales suivantes :
- Votre consentement : il s’agit d’un acte positif clair de votre part, par lequel vous manifestez de façon libre, spécifique, éclairée et univoque votre accord au Traitement de vos Données ;
- L’exécution d’un contrat : il s’agit de la collecte et du Traitement de vos Données nécessaire pour l’exécution du contrat de vente entre vous et la Société ou de mesures précontractuelles fournies à votre demande (toute demande de votre part antérieure à la conclusion du contrat et faite en vue de cette dernière) ;
- Un intérêt légitime : il s’agit de la collecte et du Traitement de vos Données aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers (par ex. prospection, prévention de la fraude, etc.), à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux qui exigeraient une protection de vos Données (par ex. vie privée ou liberté d’entreprendre) ;
- Une obligation légale : il s’agit de la collecte et du Traitement de vos Données imposés à la Société par toute disposition légale ou réglementaire ou entité judiciaire ou administrative (par ex. les obligations imposées par le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre).
Le tableau ci-dessous présente les finalités poursuivies par la Société et les fondements juridiques sur lesquels se fondent chacune de ces finalités.
| Nom du Traitement | Finalités | Justification légale | Données concernées |
| Compte personnel |
| Consentement et Contrat |
|
| Commande |
| Contrat |
|
| Logistique |
| Contrat |
|
| Paiement |
| Contrat |
|
| Réclamation sur les paiements |
| Contrat |
|
| Facturation |
| Contrat |
|
| Service après-vente |
| Contrat |
|
| Newsletter |
| Consentement |
|
| Offres commerciales Cave de Famille |
| Intérêt légitime(1) |
|
| Offres commerciales de partenaires |
| Consentement |
|
| Expérience utilisateur |
| Consentement (cookies) |
|
| Statistiques |
| Intérêt légitime(2) et consentement (cookie) |
|
| Qualité |
| Intérêt légitime(3) |
|
| Fraude |
| Intérêt légitime(4) |
|
(1) L’intérêt légitime est celui visé au Considérant (47) du RGPD indiquant : « Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime ». Cet intérêt légitime consiste notamment à entretenir une relation commerciale régulière avec vous.
(2) L’intérêt légitime de la Société consiste à pouvoir s’autoévaluer et s’améliorer grâce à l’outil statistique.
(3) L’intérêt légitime de la Société consiste à assurer la qualité de son service.
(4) L’intérêt légitime de la Société est de prévenir les fraudes.
- DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Société met un point d’honneur à conserver vos Données sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation pour chaque type de Données en fonction du Traitement pour lequel elles sont utilisées.
| Données | Traitement | Durée de conservation en base active(1) | Durée de conservation en archivage intermédiaire(2) |
| Données d’Identification (seules) | Newsletter | Jusqu’à votre désinscription | n/a |
| Offres commerciales de partenaires | 2 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel ou Jusqu’au retrait du consentement s’il intervient avant | n/a | |
| Données d’Identification et Données Commerciales | Commande | 5 ans à compter de la dernière transaction | 10 ans à compter de la conclusion du contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur à 120 euros pour vos Données relatives à ce contrat |
| Logistique | 5 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel | 10 ans à compter de la conclusion du contrat conclu par voie électronique d’un montant supérieur à 120 euros pour vos Données relatives à ce contrat | |
| Facturation | 5 ans à compter de la fin de l’exercice concerné par la facturation en cause | 10 ans à compter de la fin de l’exercice concerné par la facturation en cause | |
| Service après-vente | 5 ans à compter de la collecte | n/a | |
| Compte personnel | 5 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel ou Jusqu’au retrait du consentement s’il intervient avant | Données relatives à l’acceptation des CGV : 10 ans à compter de l’ouverture du compte personnel ou de l’acceptation d’une nouvelle version des conditions générales | |
| Offres commerciales de la Société | 2 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel | n/a | |
| Statistique | 5 ans à compter de la dernière connexion au compte personnel | 10 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée | |
| Fraude | n/a | 10 ans à compter de la collecte de la Donnée concernée | |
| Données de Navigation | Expérience Utilisateur | 13 mois à compter de la collecte par cookie | n/a |
| Qualité | |||
| Statistiques | |||
| Fraude | n/a | 13 mois à compter de la collecte par cookie | |
| Données Bancaires | Paiement | Jusqu’au complet paiement de la commande | n/a |
| Réclamation sur les paiements | n/a | 13 mois à compter de la date de débit ou 15 mois en cas de paiement à débit différé |
(1) La conservation en base active consiste en la conservation de la Donnée concernée dans la base utilisée pour la finalité du Traitement concerné.
(2) L’archivage intermédiaire consiste en la conservation de la Donnée dans des conditions d’accès restreint (i) soit dans une base d’archive spécifique distincte de la base active, avec des accès restreints aux seules personnes ayant un intérêt à en connaître en raison de leur fonction, (ii) soit dans la base active, à condition de procéder à un isolement des Données archivées au moyen d’une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations) pour les rendre inaccessibles aux personnes n’ayant plus d’intérêt à les traiter.
- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous prenons la sécurité et la confidentialité de vos Données très au sérieux et nous ne cèderont jamais vos Données à des sociétés tierces sans votre consentement préalable.
Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos Données à des tiers sélectionnés, à savoir :
- au partenaire MONETICO PAIEMENT qui prend en charge la gestion du paiement des commandes ;
- aux prestataires en charge de la livraison, lorsque vous choisissez l’expédition de la commande ;
- à nos prestataires techniques, et notamment à l’hébergeur du Site.
Les transferts de vos Données à ces destinataires font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.
- SÉCURITÉ
La Société a mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques, administratives, et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données contre tout accès, utilisation, perte, destruction accidentelle, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données.
Malgré ses efforts continus, la Société ne peut s’engager à garantir un résultat en termes de sécurité de vos Données et vous invite à signaler toute difficulté quelconque susvisée dont vous auriez éventuellement connaissance.
Pour ce faire, vous pouvez contacter la Société à l’adresse de courriel mesdonnees@cavedefamille.com ou par courrier CAVE DE FAMILLE, 6 Chemin des Montquartiers – 92130 Issy-les-Moulineaux.
- TRANSFERTS DE DONNÉES
Vos Données sont toutes stockées sur des serveurs situés au sein de l’Espace Economique Européen et ne sont pas susceptibles d’être transférées hors de l’Espace Economique Européen.
- VOS DROITS
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits énumérés ci-dessous s’agissant de vos Données :
- Le droit d’accès à vos Données
Il s’agit de la possibilité pour Vous d’obtenir la confirmation de la Société que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que l’accès auxdites Données et aux informations suivantes : finalités, catégories de Données, destinataires ou catégories de destinataires, durée de conservation ou les critères pour déterminer cette durée, vos droits concernant ces Données, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et, le cas échéant, la source de la collecte des Données et l’existence d’une prise de décision automatisée sur la base de ces Données.
Vous avez également le droit, lorsque vos Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, d’être informé des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
En application du droit d’accès, la Société vous fournit une copie des Données et pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderez. Si vous présentez la demande par voie électronique, les informations seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.
- Le droit de rectification de vos Données
Il s’agit de la possibilité pour vous d’obtenir de la Société la rectification, dans les meilleurs délais, de vos Données qui seraient inexactes ou, compte tenu des finalités du Traitement, incomplètes (vous pourrez fournir une déclaration complémentaire à cette fin).
- Le droit à l’effacement de vos Données
Il s’agit de la possibilité pour vous d’obtenir de la Société l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données pour l’un des motifs suivants :
- ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière ;
- vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le Traitement de ces Données sous réserve qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce Traitement ;
- vous vous opposez au Traitement de ces Données dans les conditions précisées ci-dessous s’agissant de votre droit d’opposition ;
- les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
- les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle est soumise la Société ; ou
- les Données ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information destinée aux enfants.
Si les Données dont il est demandé l’effacement ont été rendues publiques par la Société, des mesures raisonnables compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, devront être prises, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces Données que vous avez demandé l’effacement par ces derniers de tout lien vers ces Données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Ce droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le Traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique;
- à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit Traitement; ou
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Le droit d’opposition au Traitement de vos Données
Il s’agit de la possibilité de vous opposer à un Traitement de vos Données réalisé sur le fondement d’un intérêt légitime par la Société (en ce inclus un profilage fondé sur cette justification) si ce Traitement n’est en réalité pas justifié par la Société sur des motifs légitimes et impérieux qui prévaudraient sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Il s’agit également de la possibilité pour vous de vous opposer à un Traitement à des fins de prospection (y compris au profilage s’il est lié à une telle prospection).
Enfin, en matière de Traitement à des fins statistiques, il s’agit de la possibilité de vous opposer à un tel Traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à une mission d’intérêt public.
- Le droit à la limitation du Traitement de vos Données
Il s’agit de la possibilité pour vous d’obtenir de la Société la limitation du Traitement dans l’un des cas suivants :
- pendant la période nécessaire à la vérification de l’exactitude des Données par la Société lorsque vous contestez l’exactitude de ces Données ;
- vous vous opposez à l’effacement des Données d’un Traitement illicite et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- les Données ne sont plus utiles à la Société dans le cadre des finalités du Traitement mais demeurent nécessaires pour vous dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- pendant la durée nécessaire pour savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les vôtres lorsque vous vous êtes opposé au Traitement sur ce fondement ;
En cas de limitation du Traitement, les Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Vous serez informés par la Société de la levée de la limitation avant qu’elle ne soit effective.
- Le droit à la portabilité de vos Données
Il s’agit de la possibilité pour vous d’obtenir de la Société la communication de vos Données fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces Données à une autre entité (ce transfert est assuré par vous ou, si cela est techniquement possible, par la Société) et ce, lorsque le Traitement effectué à l’aide de procédés automatisés est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
- Le droit de retirer votre consentement
Il s’agit de la possibilité pour vous de retirer votre consentement à tout Traitement de vos Données qui a été réalisé sur la base de votre consentement antérieur. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Pour exercer les droits susvisés, vous êtes invités à nous joindre à votre convenance
- soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse : mesdonnees@cavedefamille.com
- soit par courrier à CAVE DE FAMILLE, 6 Chemin des Montquartiers – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Afin de traiter le plus efficacement possible votre demande, la Société vous invite à formuler celle-ci de manière claire et détaillée. S’il existe un doute sur Votre identité, la Société pourra peut éventuellement demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre Identité.
Vous disposez également du droit suivant :
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Il s’agit de la possibilité pour vous d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le Traitement de Données vous concernant constitue une violation de la législation.
A titre d’information, l’autorité de contrôle compétente en France est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02 (France)
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
http://www.cnil.fr
Pour vous faciliter l’exercice de ce droit, nous Vous invitons à consulter la liste des autorités de contrôle ici.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 2 octobre 2023.
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, en totalité ou en partie.
La Société vous informera de toute modification ou mise à jour par le biais d’une notification envoyée sur votre adresse de courrier électronique et/ou une notification apparente sur le Site.
- CONTACT
La Société est à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions sur la présente Politique de Confidentialité.
Pour nous contacter, vous êtes invité à nous joindre à votre convenance :
- soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse : mesdonnees@cavedefamille.com
- soit par courrier à CAVE DE FAMILLE, 6 Chemin des Montquartiers – 92130 Issy-les-Moulineaux.
